DDAS Inscription

Demande d’inscription au service de création de formulaires DDAS


Vous souhaitez vous inscrire au service de création de formulaire de Déclaration de Droits A Signer (DDAS) et nous vous en remercions.

Cette inscription est gratuite pour tous nos clients. Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations au sujet de cette Demande d'inscription au service de création de formulaires DDAS électronique. Nous vous invitons à vous référer au Guide d'utilisation de l'application Dictao. En cas de problème concernant l'inscription au service de création de formulaires DDAS électronique, vous pouvez nous contacter par email.

Etape 1 : Renseignement du formulaire d’identification ci-dessous

Nous vous prions de bien vouloir compléter les informations d’identification ci-dessous.

Etape 2 : Accès à l’espace privé « Création de formulaire DDAS »

Nous vous enverrons dans un délai de 48 heures vos identifiant et mot de passe, qui, saisis dans le champ en haut de la page d’accueil du site web Dictao, vous permettront d’accéder à l’espace privée « Création de formulaire de Déclaration de Droits A Signer ».

Etape 3 : Génération du formulaire DDAS électronique puis envoi à l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution)

Ensuite, vous devrez compléter les informations relatives à votre DDAS, et votre formulaire DDAS électronique sera automatiquement généré. Vous pourrez alors enregistrer votre formulaire DDAS électronique sur votre poste de travail et le transmettre à l'ACPR par le biais du portail Onegate.

Ceci complétera la déclaration papier que vous aurez préalablement envoyée à l'ACPR.

   
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